LA RESPONSABILITE DU BANQUIER LORS DE L'OCTROI D'UN CREDIT

 

Il est désormais établi que pèse sur le banquier une obligation de mise en garde à l’égard de son client emprunteur lors de l’octroi d’un crédit.

 

L’obligation de mise en garde de la banque consiste essentiellement à informer l’emprunteur sur les caractéristiques du prêt et à l’alerter sur ses risques éventuels.

 

L’obligation de mise en garde du banquier suppose cependant que l’emprunteur soit non averti et que le crédit consenti risque d’entraîner un endettement excessif au regard des capacités financières de l’emprunteur.

 

 En la matière, il appartiendra au banquier de prouver que l’emprunteur était une personne avertie (Cass. 1ère Civ. 19.11.09 n° 07-21.382).

 

Il convient de rappeler que l’emprunteur averti est celui qui réunit sur sa tête une compétence financière et une visibilité en terme d’activité, c’est-à-dire une personne à la fois capable de comprendre les caractéristiques du prêt en cause et ayant également la capacité d’appréhender sa propre situation financière (Cour d'Appel Paris 08 10 09, pôle 5, 6ème chambre : jurisData n°2009-380498).

  

La Cour de Cassation a également précisé que la présence aux côtés de l’emprunteur d’une personne avertie ne dispense pas le banquier de son obligation de mise en garde (Cass. 1ère Civ. 30.04.09 n° 07-18.334).

 

 En revanche, et s’agissant de la preuve que le crédit consenti risquait d’entraîner un endettement excessif au regard des capacités financières de l’emprunteur, la charge de cette preuve semble peser sur l’emprunteur (Cass. 1ère Civ. 14.01.10, n° 08-18.033).